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Politique de confidentialité

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Le responsable du traitement des données personnelles est : 900k .
    Les données personnelles collectées via le site mairiedecomus.fr sont nécessaires pour :
    ● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
    ● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
    ● assurer le bon fonctionnement du site.
    Base légale du traitement :
    Les traitements sont fondés sur :
    ● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
    ● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
    ● ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques
    anonymisées).
    Durée de conservation :
    ● 3 ans pour les données de contact (prospects),
    ● 5 ans pour les clients,
    ● ou toute autre durée imposée par la loi.

    Droits des utilisateurs :
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.
    Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
    adminweb@900k.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

    Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
    Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par OVH.

  1. POLITIQUE DE COOKIES
    La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
    Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.
    Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.
    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
    ● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
    options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    ● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    ● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
    ● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
    ● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
    par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  2. LIENS HYPERTEXTES
    Le site  peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie .
    Cependant, la Mairien’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie.
    Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Mairie ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

  3. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    Les présentes conditions du site lacabanasse.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MAIRIE DE COMUS. La langue de
    référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  4. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
    Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)